Code wallon du Patrimoine sur les rails : Copat

Le Code wallon du Patrimoine sur les rails : Copat

Le Code wallon du Patrimoine sur les rails !

01/02/2019

Sur proposition du Ministre wallon du Patrimoine, René COLLIN, le Gouvernement wallon a adopté l’arrêté relatif au Code wallon du Patrimoine (COPAT). La réforme du paysage patrimonial wallon, entamée il y a quelques mois, traduit une volonté de simplifier les procédures, d’optimiser et de mieux protéger le patrimoine. Le décret entrera en vigueur le 1er juin 2019.

Le nouveau code wallon du Patrimoine vise à garantir un cadre juridique unique et adapté au secteur. Il réunit l’ensemble des dispositions en matière de Patrimoine dans un seul et même texte et s’articule avec le récent Code du Développement territorial (CoDT).   

Les différents objectifs du COPAT :

 

  1. Améliorer la protection et la valorisation du patrimoine en tenant compte des intérêts de propriétaires publics et privés et des impératifs du développement économique,
  2. Rapprocher notre législation des engagements internationaux, notamment en vue de protéger les biens classés mais également ceux qui, même s’ils ne sont pas classés, présentent des intérêts patrimoniaux certains.
  3. Actualiser la législation de manière à transcrire les nouvelles pratiques professionnelles,
  4. Clarifier l’adéquation de chaque outil de gestion en fonction de l’échelle des valeurs patrimoniales,
  5. Innover en matière d’outils d’aides à la décision et au recensement de notre richesse patrimoniale,
  6. Simplifier et accélérer les procédures administratives, notamment en supprimant le certificat de patrimoine, sans pour autant délaisser l’étude et la conservation des témoins de notre passé,
  7. Mettre en place un mécanisme d’évaluation patrimoniale évolutive, en tenant compte des particularités de chaque monument,
  8. Impliquer les communes dans la protection du patrimoine, notamment par la réalisation d’inventaires de leur patrimoine,
  9. Recourir à l’archéologie préventive en faveur de la conception des projets d’aménagement. Le porteur de projet pourra ainsi consulter l’AWaP pour identifier la nécessité de procéder préalablement aux fouilles archéologiques, afin de ne pas être confronté ultérieurement à un arrêt de chantier pour des raisons de découvertes fortuites.

L’arrêté adopté prévoit notamment 3 outils d’aide à la décision au travers :

 

  • de l’inventaire régional du patrimoine qui est outil de recensement. L’objectif est de conscientiser le grand public par une diffusion de l’information tout en renforçant la reconnaissance des bien patrimoniaux dans la gestion de l’urbanisme ou de l’aménagement du territoire ;
  • de l’inventaire communal qui permettra aux pouvoirs locaux d’identifier des biens ou des ensembles de biens qui sont représentatifs du territoire communal ;
  • ainsi que l’élaboration et la mise à jour d’une carte archéologique. Cet outil renseignera les biens immobiliers bâtis ou non qui ont fait l’objet d’une découverte de biens archéologiques. Elle reprendra également les biens qui ont recelé ou qui recèle des biens archéologiques.

Le texte définit également de nouvelles modalités de subventionnement. Dorénavant, toute personne physique ou morale peut bénéficier de l’octroi d’une subvention pour les études et les travaux relatifs à la restauration d’un bien classé, à des travaux d’embellissement de biens immeubles situés dans un site classé, en zone de protection, pastillés à l’inventaire régional du patrimoine ou inscrits à l’inventaire communal.

L’avenir du patrimoine est essentiel pour tous, pour des raisons culturelles, sociétales, économiques et comme l’expression la plus visible de notre appartenance à notre région. Il est le témoignage des valeurs dont nous héritons et qu’à notre tour, nous partageons et qu’il nous revient de transmettre. D’où l’importance de le préserver dans toutes ses compétences, de le faire connaître et de le faire vivre. C’est l’objectif de ce nouveau Code. « Afin d’accompagner aux mieux les pouvoirs locaux dans ce nouveau cadre législatif, poursuit René COLLIN, j’ai demandé à l’AWaP d’organiser prochainement des formations notamment à l’attention des mandataires qui lors du prochain salon qui leur est dédié à Marche-en-Famenne trouveront des supports spécifiques reprenant la réforme en détail ».

 

Pour rappel, le Patrimoine wallon crée 12 emplois directs dans le domaine de la construction par million d’euros investi, bien au-delà des chiffres d’autres secteurs. En Wallonie, 6 biens figurent au patrimoine mondial, 218 sont catalogués comme « exceptionnels » et 4.243 biens sont classés.

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