🗓️ Mis à jour le 25 juin 2020
Soutien aux artistes, les avis de la Cour des Comptes et du Conseil d’Etat arriveront aux alentours du 9 juillet !
Lors de la conférence des Présidents de ce mercredi, le Président du Parlement a informé les membres que les avis demandés à la Cour des Comptes et au Conseil seront rendus dans une quinzaine de jours.
De quoi satisfaire Benoit Piedboeuf, Chef de groupe MR à la Chambre, qui avait demandé qu’ils soient rendus le plus rapidement possible : « Cela signifie que le vote final du texte aura bien lieu avant le 21 juillet, comme nous le souhaitions. Après les palabres intempestifs de ces derniers jours, j’espère que cette annonce ramènera un peu de sérénité dans ce débat. Le secteur culturel et artistique attend que cette proposition soit votée. Il pourra compter sur notre soutien. »
Pour rappel, la proposition de loi vise la suppression de l’interdiction de cumul entre les droits d’auteurs et les allocations de chômage (du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020) et justifie les conditions d’accès au chômage pour les travailleurs du secteur artistique (10 prestations artistiques ou 20 jours de travail dans le secteur).
