Nouvelles aides pour le secteur forestier

Juil 16, 2021 | ACTUALITES, Foret d'Anlier, Province de Luxembourg, Wallonie | 0 commentaires

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Nouvelles aides pour le secteur forestier suite à la Peste porcine africaine

Sur proposition de la Ministre de la Forêt, Céline Tellier, le Gouvernement de Wallonie a décidé d’octroyer une aide exceptionnelle de 3.000.000 EUR pour soutenir le secteur forestier actif en zone infectée par la Peste porcine africaine et victime de pertes de revenu à cette occasion.

Pour rappel, suite à l’apparition de la peste porcine africaine en Gaume, une interdiction de circuler en forêt avait été prise le 17 septembre 2018 et une promesse d’indemnisation avait été faite au secteur forestier. Un premier volet a été mis en œuvre sous la précédente législature (arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019) pour un montant de 360.000 EUR, au bénéfice des exploitants forestiers et des propriétaires. Il visait les préjudices liés à fermeture totale de la zone infectée, notamment la détérioration de bois abattus sur coupe et les dépérissements d’épicéa scolytés sur pied.

« J’ai rencontré avec le Gouvernement wallon le secteur forestier qui nous a fait part de pertes économiques bien plus importantes que celles couvertes jusqu’alors par l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019. Un nouveau régime d’aides était indispensable pour aider les exploitants, les pépiniéristes et les propriétaires publics et privés à compenser leurs pertes de revenu : leur activité a fait l’objet de mesures de limitation ou d’interdiction de circulation suite à la peste porcine africaine. Ces mesures ont permis de retrouver aujourd’hui un statut indemne et ces pertes doivent être compensées à leur juste valeur ».

Concrètement, une mission déléguée incluant cette aide exceptionnelle de 3.000.000 EUR est confiée à l’Office Economique wallon du Bois (OEWB) pour assurer la gestion de la mesure et allouer les dédommagements aux bénéficiaires de l’aide visés par le projet d’Arrêté.

De manière synthétique, le dispositif proposé vise cinq domaines :

Propriétaires forestiers : perte de valeur lors de vente de bois

  • La procédure de désinfection a eu un impact sur les prix offerts pour les lots de bois.
  • Aide : 300 € / lot.

Propriétaires forestiers : travaux forestiers à refaire (préparation terrain, …)

  • Des plantations à réaliser dans la zone infectée ont été interrompues, n’ont pas pu être réalisées ou n’ont pas pu être entretenues par les propriétaires publics et privés.
  • Aide : plafonnée à 2.000 € / ha par plantation forestière entamée.

Propriétaires forestiers : annulation de contrats de cultures ou de commandes de plants

  • Certains contrats de culture ou commandes de plants ont dû être annulés. Certains plants acquis, destinés à être plantés ont été détruits.
  • Aide : dédommagement par plant détruit.

Pépiniéristes : destruction des plants (surplus de production)

  • Diminution du nombre de plants forestiers vendus du fait de l’impossibilité de réaliser des plantations dans les lieux interdits d’accès. 
  • Aide : dédommagement des pertes suite à la destruction de plants.

Exploitants forestiers : immobilisation des machines (désinfection)

  • Compensation du temps d’immobilisation des machines et du personnel dans le cadre de l’opération de désinfection.
  • Aide : 300 € / désinfection.

Les dédommagements à octroyer aux entreprises et aux propriétaires du secteur forestier seront déterminés par l’OEWB après analyse spécifique de l’ensemble des dossiers afin de déterminer le montant de l’indemnisation à octroyer.

Complémentairement, l’OEWB est chargé de proposer à l’administration un cadre permettant d’objectiver les préjudices induits par l’immobilisation de longue durée du matériel d’exploitation et les pertes d’activité subies par les exploitants forestiers et les entreprises de travaux forestiers. Sur cette base, l’administration préparera un arrêté du Gouvernement wallon complémentaire.

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