La Wallonie totalise 25.000 kilomètres de cours d’eau. La bonne gestion de ceux-ci était encadrée jusqu’à présent par une Loi de 1967. Cette dernière est devenue en partie obsolète puisqu’elle se focalisait uniquement sur l’écoulement des eaux. Avec le développement industriel et agricole ainsi que la pression démographique, il ne s’agit plus d’assurer une gestion simplement hydraulique mais il apparait essentiel de mettre en place une gestion intégrée et écologique des cours d’eau. dans notre province de Luxembourg et en Wallonie.
Le nouveau décret se décline sur 4 axes:
- La gestion intégrée et l’hydromorphologie
Le décret permet une gestion intégrée et équilibrée des cours d’eau, en concertation avec l’ensemble des gestionnaires, dans une vision durable et dans le respect des écosystèmes aquatiques.
Les cours d’eau, par leur dynamique spécifique, concentrent des atouts qui les rendent complexes à gérer :
- les éléments naturels qu’ils comportent, leur faune et leur flore ;
- les enjeux socio-économiques et socio-culturels (sport-nature et tourisme);
- leur force hydraulique, à la fois pour l’énergie que l’on peut en tirer mais également pour leur structuration du territoire et dans l’érosion des sols.
Les cours d’eau et leur écosystème sont menacés à plus d’un titre, notamment par le réchauffement climatique, les évènements météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents ou encore par les espèces exotiques envahissantes. Ces défis sont de taille et tous les acteurs, comme les Contrats de rivière, l’administration, les gestionnaires (Communes et Provinces), … ont pour mission d’anticiper ces phénomènes pour, soit minimiser leur impact sur les populations, soit s’adapter pour préserver à la fois les cours d’eau, leur dynamique et les communautés humaines qui en dépendent.
- La continuité écologique
Pour assurer la libre circulation des poissons dans les cours d’eau non navigables, il est primordial d’identifier les différents obstacles à leur migration. Depuis 1997, un inventaire complet de ces obstacles physiques est dressé par le SPW dans les cours d’eau des bassins hydrographiques de la Meuse, du Rhin, de la Seine et de l’Escaut. Il est aujourd’hui finalisé.
De nouveaux moyens d’actions garantiront désormais la libre circulation des poissons :
- Suppression de certains obstacles.
- Impossibilité de créer de nouveaux obstacles sans pérenniser la migration.
- Introduction d’un débit réservé pour garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces.
- Le classement/ le déclassement des cours d’eau non navigables par catégorie et l’atlas des cours d’eau non navigables
Les cours d’eau non navigables restent définis par opposition aux voies hydrauliques régies par une législation spécifique.
Désormais, le Gouvernement wallon devient l’autorité compétente pour décider du classement d’un cours d’eau en fixant les points de catégorie du cours d’eau. La distinction repose dès lors sur un critère juridique. Néanmoins, la classification en trois catégories reste d’application. Le gestionnaire par catégorie pourra être modifié par le Gouvernement.
Afin de pouvoir analyser les évolutions des cours d’eau et leur emplacement, un nouvel outil dynamique, un atlas des cours d’eau non navigables, est disponible sur le géoportail de la Wallonie.
- La concrétisation de la domanialité et le nouveau régime des travaux
Droit de propriété et domanialité ne se confondent pas : un bien qui est affecté à l’usage de tous ou qui est indispensable au service public relève du domaine public, même si l’administration n’en est pas propriétaire.
Ce décret apporte la concrétisation législative de la domanialité du lit mineur des cours d’eau non navigables classés, même si l’autorité publique n’en est pas propriétaire. Cette domanialité est essentielle pour les gestionnaires des cours d’eau et aura des conséquences dans la tenue des travaux d’entretien et de restauration qui seront programmés de manière intégrée, équilibrée et durable. De plus, pour les propriétaires privés, les droits de riveraineté et de pêche sont maintenus.
« Les cours d’eau font partie de l’ADN de la Wallonie, souligne René COLLIN. Ce nouveau cadre juridique pour les cours d’eau non navigables intègre, pour la première fois, le caractère multifonctionnel des cours d’eau. Il s’agit de concilier les visions naturelles, agricoles ou encore rurales, comme la gestion des risques d’inondations, la protection de l’environnement ou encore les enjeux économiques et socio-culturels. Il ne s’agit pas ici de préférer l’un à l’autre, mais de les mettre sur le même pied d’égalité pour être au plus proche de la réalité pour une gestion durable et réfléchie ».
Sur proposition du Ministre wallon de la Nature, René COLLIN, le Parlement de Wallonie a adopté ce mercredi le projet de décret « cours d’eau non navigables ».
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