Faciliter la réutilisation des terres après examen de leur niveau de pollution et en fonction de leur usage

Ce jeudi 17 juin, à l’initiative de la Ministre de l’Environnement, Céline Tellier, le Gouvernement de Wallonie a adopté en troisième lecture l’avant-projet d’arrêté modifiant divers arrêtés en matière de gestion et de traçabilité des terres.

Les terres qui sont excavées lors d’un chantier de terrassement peuvent présenter des traces de contamination qui compliquent leur réutilisation. Si ces terres ne trouvent pas de débouchés, elles peuvent atterrir en décharge (centre d’enfouissement technique) alors que ces terres représentent une ressource naturelle non renouvelable.

Pour une utilisation plus efficiente dans le cadre de l’économie circulaire et pour préserver la qualité de l’environnement, l’arrêté met en place un système de traçabilité des terres excavées.

Cela améliorera le suivi des terres depuis le site d’origine jusqu’au site récepteur. De plus, les terres devront, dans la majorité des cas, faire l’objet d’un contrôle qualité opéré par un expert agréé en gestion des sols. De cette manière, les terres seront accompagnées d’un certificat de contrôle référençant leur qualité.

L’arrêté modificatif approuvé ce jeudi vise à rendre l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 plus opérationnel et plus efficient, notamment en intégrant les nombreuses propositions d’améliorations émises par les acteurs de terrain :

• Obligation d’intervenir rapidement et d’évacuer les terres qui seraient polluées vers des installations autorisées sous peine d’amende (50 euros / mètre cubes)
• Amendes administratives (1000 euros à 2000 euros au-delà de 15 tonnes) si les mouvements de terres ne sont pas notifiés ou que les terres sont évacuées vers un autre site que celui annoncé ou pour un autre usage
• Possibilité de prélever et analyser les échantillons de terre en dehors des sites d’origine pour faciliter le déroulement de certains chantiers complexes
• Une procédure spécifique est prévue pour utiliser les terres dans les zones où les concentrations sont naturellement ou historiquement élevées en métaux lourds.

Céline Tellier se félicite du travail mené avec les acteurs de terrain : “Je me réjouis de voir à quel point de nombreux maîtres d’ouvrages et entrepreneurs sont déjà prêts à utiliser les nouvelles dispositions. Le sol wallon est marqué par des pollutions historiques et nous devons être vigilants lorsque nous utilisons ou réutilisons les terres après un chantier. Ce nouvel arrêté clarifie les choses et permettra de mener les nombreux chantiers wallons de la relance dans le respect de l’environnement ».

Un renfort sera aussi engagé au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie – UVCW pour pouvoir conseiller et accompagner les pouvoirs locaux dans l’utilisation optimale de leurs terres avec le meilleur rapport coût-bénéfice.

En un an, 7,8 millions de m³ de terres ont fait l’objet d’un contrôle qualité et 2.363 certificats de contrôle qualité des terres ont été délivrés par l’asbl Walterre, l’opérateur wallon en charge des missions de certification et de traçabilité des terres. Le nombre de sites habilités à recevoir les terres excavées pour analyse est en nette progression. Au total, ces sites récepteurs sont capables d’accueillir de l’ordre de 17 millions de m³ de terres.

Environ 1.400 entrepreneurs, 1.300 maîtres d’ouvrage, 1.100 transporteurs et 475 sites récepteurs sont inscrits dans la base de données de l’asbl Walterre.